Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse

J.O. 203 du 2 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. Le Vely (Cyrille)

NOR : IOCA0763977D

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse exercées par M. Cyrille Le Vely, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.